Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente fixent les relations contractuelles entre la société Oxygene SARL et ses clients. Toute commande adressée à www.cbd-sante.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. Acceptation
Toute commande réalisée par un client sur le sitewww.cbd-sante.com entraîne automatiquement l’acceptation de sa part des présentes conditions générales de vente. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Nous ne vendons pas de produits illégaux tout nos produits sont tester par le laboratoire nationale du Luxembourg avant la mise en commerce.
Nos produits respectes strictement la Loi Luxembourgeoise ( Max 0,3% THC )
Tous les produits sont présentés avec leur dénomination, leur marque, leur contenu et leur quantité. Les photos des produits sont simplement indicatives étant donné que la présentation des produits peut-être parfois modifiée sans préavis de la part des fabricants. Les photos, images et autres illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Oxygene SARL ne pourra donc pas être engagée à ce sujet.
Les produits présentés sur le site sont généralement disponibles. Il se pourrait néanmoins qu’un produit ne puisse pas être livré. Ce produit manquant sera alors déduit de la commande et ne sera pas facturé. Dans ce cas une note d’information figurera sur le bon de livraison. Nous faisons néanmoins notre possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Il est important de savoir que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et de l’envoi définitif de la commande par le client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site www.cbd-sante.com s’entendent TVA comprise et sont valables le jour de la consultation du site. Le prix de transport est de 8,99€. Sauf erreur d’affichage, nous garantissons les prix indiqués. Oxygene SARL ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur d’affichage.
4. Donnéess personelles
Les données enregistrées lors de votre inscription, sont sauvegardées sur notre serveur pour notre Base de données. Ces données ne seront en aucun cas partagées et/où vendues avec des Parties Tiers et/où Partenaires.
A chaque commande vous êtes obliger de remplir les cases nécessaires.
5. Commandes
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise par email à l’adresse du client indiquée lors de l’enregistrement de ses données de contact.
www.cbd-sante.com se réserve le droit de vendre ses produits à partir de 18 ans.
www.cbd-sante.com se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d’un différend avec le client.
www.cbd-sante.com se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.
www.cbd-sante.com se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles.
6. Paiements
La facture vous seras envoyer par e-mail.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire directement sur le site de www.cbd-sante.com ou bien en payant au magasin lorsque le client a choisi de venir chercher son produit au magasin.
7. Livraisons
La livraison se réalise après la réception du paiement.
La livraison est assurée par la Poste pour tout le Grand-Duché de Luxembourg.
Les frais de livraisons sont gratuits à partir de 60€ sinon ils s’élèvent à 8,99€.
www.cbd-sante.com ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. www.cbd-sante.com s’engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d’annuler tout ou en partie sa commande. En cas d’une annulation totale pour raison de non-livraison, Oxygene SARL remboursera alors le montant intégral de la commande.
Dans le cas de force majeure, tels que guerre, accident, incendie, panne d’électricité, impossibilité d’approvisionnement, épidémie, verglas, tremblement de terre, inondation ou tout autre raison hors du contrôle de Placebo.lu et sous réserve d’une notification rapide au client,www.cbd-sante.com sera déchargée de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client.
Dans le cas d’une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la saisie initiale des données par ce dernier,www.cbd-sante.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
8. Réclamations
www.cbd-sante.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
www.cbd-sante.com ne peut-être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur dépôt chez le client.
www.cbd-sante.com conserve, pour une durée illimitée, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige avec le client.
Une fois passé le délai de 24 heures après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des produits livrés. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.
En cas de litige, nous essayerons de trouver une solution ensemble avec le client. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Luxembourg.
9. Droit de rétractation
Pour les produits non périssables uniquement, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de les retourner sans indication de motifs. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 15 jours qui court à compter du jour de réception de la marchandise. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Seuls des produits non abîmés et avec emballage original seront remboursés ou échangés. L’acheteur s’engage aussi à adresser une demande de rétraction écrite par email à cbdsante@gmail.com , avant le retour de la marchandise.

 10. Responsabilité

Les produits vendus et les contenus de ce site internet sont élaborés avec le plus grand soin. Les produits sont cependant ni repris, ni échangés. Nous sommes à l’écoute de nos clients, et soucieux de comprendre leurs besoins ; ne pas hésiter à nous contacter. Lorsqu’il commende/achète un produit, le client prend la responsabilité de son utilisation. Comme nos produits sont à base de chanvre et contiennent des traces de THC, le client doit s’assurer d’agir en respect de la législation local (le pays où le produit est expédié/consommé) lorsqu’il importe/exporte/transport les produits.

www.cbd-sante.com ne saurait en aucun cas se porter garant ou responsable quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité médicale relatives aux produits mis à la disposition des clients. L’utilisation des contenus du site internet ainsi que des produits s’effectue aux risques du client (voir classification des produits).

11. Classification des produits

Les produits de www.cbd-sante.com contiennent les huiles essentielles présentes dans le chanvre, diluées ou contenues dans des mélanges. Ces huiles essentielles (terpenophenolic) sont vendues sans aucune allégation ou vertus thérapeutiques. Suite à l’extraction du totum de la plante, les produits contiennent donc des cannabinoïdes et des terpènes. C’est l’utilisateur qui assume les risques lié à l’utilisation de ces huiles essentielles.

12. Propriété intellectuelle
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
13. Informations obligatoires
Oxygene SARL
50 Boulevard J.-F. Kennedy
L-4170 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Directeur de publication: Simona Espindola
Tel: +352 54 79 50 Portable : +352 621 132 165
Email: cbdsante@gmail.com
Autorisation d`établissement Nr: 10003054 / 8
N° Registre de commerce et des sociétés: B172295
Numéro de TVA: LU25737677